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1. Informations générales
Le site web colorglass-shop.com (ci-après, le "Site") appartient à la société Color Glass Import S.L.U. pourvue du numéro de TVA intracommunautaire ESB66924267, et inscrite au registre du commerce de Barcelone en Espagne. Les données d’enregistrement sont : Tome 45735, Folio 198, Feuille B 497307, Inscription 1.
Les coordonnées de l’entreprise sont :
Siège social : Calle Sant Fructuós, 63, 4-2 - 08004 Barcelone - Espagne
Adresse entrepôt en Espagne : Color Glass Shop - Calle Cobalto, 89 - 08907 L'Hospitalet de Llobregat (Bcn)
Adresse entrepôt en France : In Vitraux - Route de Nîmes - 30820 Caveirac
Téléphone de contact en Espagne : +34 931 52 41 92
du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 18h00, sauf jours fériés.
Téléphone de contact en France : +33 (0)4 66 36 09 00
du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, sauf jours fériés.
Email de contact : info@colorglass-shop.com
Ce document (ainsi que tout autre document mentionné ici) détermine les conditions régissant l’utilisation du Site Web et l’achat ou l’acquisition de produits sur le Site (ci-après, les "Conditions").
Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l’activité que Color Glass Import S.L.U. développe par le biais du Site Web comprend :
La commercialisation et la distribution du verre et de tous les outils et machines liés au verre, ainsi que les matériels et matériaux connexes et/ou complémentaires au verre.
En plus de lire les présentes Conditions, avant d’accéder, naviguer et/ou utiliser ce Site, l’Utilisateur doit avoir lu les Mentions Légales, y compris les Conditions d’Utilisation, la Politique de Cookies, et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données de Color Glass Import S.L.U.
En utilisant ce Site ou en faisant et/ou en demandant l’achat d’un produit par le biais de celui-ci, l’Utilisateur consent à être lié par ces Conditions et par tout ce qui est mentionné ci-dessus. S'il n’accepte pas ces Conditions, il ne doit pas utiliser ce Site.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées : l’Utilisateur est responsable de les consulter chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car ce sont celles qui sont en vigueur au moment où l’achat des produits est demandé qui seront applicables.
Pour toutes les questions que l’Utilisateur peut avoir en relation avec les Conditions, il peut contacter Color Glass Import S.L.U. à l’aide des coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.
2. L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent le statut d’Utilisateur (ci-après dénommé indifféremment de façon individuelle "Utilisateur" ou conjointement comme "Utilisateurs"), de sorte que sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales obligatoires selon le cas.
L’Utilisateur est responsable d'une utilisation correcte du Site. Cette responsabilité s’étend à :
- Utiliser ce Site uniquement pour effectuer des demandes de renseignements et des achats ou acquisitions légalement valides.
- Ne pas effectuer d’achats frauduleux ou faux. Si un tel achat pouvait raisonnablement être considéré comme ayant été effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.
- Fournir des données de contact véridiques et licites, par exemple : adresse électronique, adresse postale et/ou d’autres données (voir Mentions Légales).
L’Utilisateur déclare avoir plus de 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats par le biais de ce Site.
L’Utilisateur peut formaliser, à son choix, avec Color Glass Import S.L.U. le contrat de vente des produits souhaités dans n’importe quelle langue dans laquelle les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.
3. Processus d’achat ou d’acquisition
Les Utilisateurs dûment enregistrés peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et les formes établis. Ils doivent suivre le processus d’achat et/ou d’acquisition en ligne de colorglass-shop.com, au cours dulaquel plusieurs produits peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier ou à l’espace d’achat final, et enfin cliquer sur "PASSER MA COMMANDE".
L’Utilisateur devra également remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, bien que, pendant le processus d’achat, avant de procéder au paiement, les données de l’achat puissent être modifiées.
L’Utilisateur recevra ensuite un e-mail confirmant que Color Glass Import S.L.U. a reçu sa commande ou demande d’achat, c’est-à-dire la confirmation de la commande. Et, dans ce cas, il sera également informé par e-mail lorsque son achat est en cours d’expédition. Le cas échéant, ces informations pourraient également être mises à la disposition de l’Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site.
Une fois la procédure d’achat terminée, l’Utilisateur consent à ce que le Site génère une facture électronique qui lui sera envoyée par e-mail et, le cas échéant, via son espace personnel de connexion au Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente qui concernent le produit en question et qui sont affichées à côté de la présentation ou, le cas échéant, l'image de celui-ci sur sa page du Site, à titre indicatif, mais non exhaustif, et au cas par cas : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails des produits ou caractéristiques; et reconnaît que la réalisation de l’achat ou de l'acquisition matérialise l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables dans chaque cas.
Sauf indication contraire, Color Glass Import S.L.U. n’est pas le fabricant des produits vendus ou susceptibles d’être commercialisés sur le Site. Bien que Color Glass Import S.L.U. fasse de grands efforts pour que les informations affichées sur le Site soient correctes, parfois l’emballage et/ou les matériaux et/ou composants des produits peuvent contenir des informations supplémentaires ou différentes de celles qui apparaissent sur le Site. Par conséquent, l’Utilisateur doit non seulement considérer les informations fournies par le Site Web, mais aussi les informations disponibles sur l’étiquetage, les avertissements et/ou les instructions accompagnant le produit.
Les communications, commandes et paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le Site Web peuvent être archivés et conservés dans les registres informatisés de Color Glass Import S.L.U. afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en tout cas, en respectant les conditions raisonnables de sécurité et les lois et réglementations en vigueur qui s’appliquent à cet égard, et notamment en tenant compte de la LOPD et des droits des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.
4. Disponibilité
Toutes les commandes d’achat reçues par Color Glass Import S.L.U. via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à aucune circonstance ou cause de force majeure (clause neuf des présentes Conditions) affectant la fourniture des produits. Si des difficultés surviennent dans la fourniture de produits ou s’il n’y a pas de produits en stock, Color Glass Import S.L.U. s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser tout montant qui aurait été payé.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site sont définitifs, en euros (€) et incluent les taxes, sauf si pour une exigence légale, notamment en matière de TVA, il est indiqué et appliqué un autre point.
Toutefois, sauf indication contraire, les prix des articles proposés excluent les frais d'expédition encourus qui seront ajoutés au montant total dû. Compte tenu de la diversité des produits proposés à la vente en termes de taille, poids et nature, les frais d'expédition ne peuvent pas être calculés automatiquement au moment de la commande. Ils doivent être déterminés au cas par cas en fonction du volume, du poids et de la destination du colis. Color Glass Import S.L.U. enverra à l’Utilisateur dans les 24 heures le devis avec les frais d’expédition.
En aucun cas le Site n’ajoutera des coûts supplémentaires au prix d’un produit de manière automatique, mais seulement ceux que l’Utilisateur a sélectionnés et choisis volontairement et librement.
Les prix peuvent changer à tout moment, mais les changements éventuels n’affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte de crédit ou débit et Virement bancaire.
Color Glass Import S.L.U. utilise tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur lors des transactions via le Site. En tant que tel, le Site utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).
Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et autorisations par l’émetteur de la carte. Si cette entité n’autorise pas le paiement, Color Glass Import S.L.U. ne sera pas responsable des retards ou des non-livraisons et ne pourra conclure aucun contrat avec l’Utilisateur.
6. Politique de retour
Droit de rétractation
L’Utilisateur a le droit de résilier le contrat pendant un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier du motif et sans pénalité, sauf dans les cas expressément exclus par la loi.
Le délai de rétractation expirera après 14 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par l’Utilisateur, autre que le transporteur, acquiert la possession matérielle des biens demandés.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer Color Glass Import S.L.U., en utilisant les coordonnées fournies au point 1 des présentes Conditions, sa décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou électronique).
L’Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à l’annexe I, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation par l’Utilisateur, Color Glass Import S.L.U. remboursera tous les paiements reçus de l’Utilisateur, sauf, le cas échéant, les frais de livraison, sans aucun retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Color Glass Import S.L.U. est informé de la décision de rétractation par l’Utilisateur.
Color Glass Import S.L.U. procédera au remboursement par virement bancaire, l'Utilsateur devra alors faire parvenir un RIB à Color Glass Import S.L.U. par les moyens de contact fournis au point 1 des présentes Conditions.
Color Glass Import S.L.U. retiendra le remboursement jusqu'à ce que les marchandises aient été reçues.
L’Utilisateur devra retourner ou livrer les marchandises à Color Glass Import S.L.U. sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a informé Color Glass Import S.L.U. de sa résiliation du contrat. Le délai est considéré comme respecté si l’Utilisateur retourne les marchandises avant la fin du délai de 14 jours calendaires.
L’Utilisateur devra assumer le coût direct de retour des marchandises.
L’Utilisateur ne sera responsable que de la diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou clairement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement.
- La fourniture de biens qui ne sont pas susceptibles d’être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été ouverts après la livraison.
7. Garantie légale
Color Glass Import S.L.U. garantit à l’Utilisateur que les produits seront exempts de défauts matériels et de fabrication et qu’ils respecteront ce qui est décrit sur le Site Web, en respectant la réglementation applicable.
En cas de défaut ou de non-conformité, l’Utilisateur aura droit à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, conformément aux dispositions des lois applicables en matière de protection des consommateurs et des Utilisateurs.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra communiquer le défaut à Color Glass Import S.L.U. par les moyens de contact fournis au point 1 des présentes Conditions.
8. Responsabilité
Color Glass Import S.L.U. n’est pas responsable des dommages ou préjudices qui peuvent découler de :
- La non-disponibilité du Site Web pour des raisons de force majeure ou d’entretien.
- Le fait que les informations du Site Web ne soient pas mises à jour.
- Les informations inexactes ou erronées contenues dans le Site.
- Le mauvais usage que l’Utilisateur peut faire du Site Web.
Color Glass Import S.L.U. s’engage à résoudre toute réclamation ou tout problème dans les plus brefs délais.
9. Force majeure
Color Glass Import S.L.U. ne sera pas responsable en cas de non-respect de ses obligations si ledit non-respect est dû à une cause de force majeure, telle que définie dans la réglementation applicable.
10. Résolution des conflits
Pour tout litige qui pourrait survenir entre Color Glass Import S.L.U. et l’Utilisateur, les deux parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne, sauf disposition contraire de la loi.
Color Glass Import S.L.U. met à la disposition de l’Utilisateur des informations sur les procédures de résolution alternative des litiges (ADR) et de résolution en ligne des litiges (ODR) en cas de conflit.
11. Législation applicable
La relation entre Color Glass Import S.L.U. et l’Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole applicable.
ANNEXE I : Formulaire de rétractation
(À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)
À l’attention de Color Glass Import S.L.U.
Siège social : Calle Sant Fructuós, 63, 4-2 - 08004 Barcelone - Espagne
Courriel : info@colorglass-shop.com
Je vous informe que je renonce à mon contrat de vente du bien suivant :
Commande : [numéro de commande]
Produit(s) : [nom du ou des produits]
Date de réception : [date à laquelle la commande a été reçue]
Nom de l'Utilisateur : [Nom de l’Utilisateur]
Adresse de l’Utilisateur : [Adresse de l’Utilisateur]
Signature de l’Utilisateur (uniquement si le présent formulaire est fourni sur papier) : [Signature de l’Utilisateur]
Date : [Date de remplissage du formulaire]